AVISO LEGAL
AVIS LEGAL
En vertu de l’accomplissement de la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et de le Commerce Électronique (désormais LSSICE), nous vous informons de que TALLERES NÚÑEZ, S.A. avec le nº TVA intracommunautaire ESA28205250 et située à Calle Plasencia, 35 -28935- Madrid, est le titulaire de la page www.mallasycribas.com (désormais la page Web).
1. Les conditions générales contenues dans cet avis légal règlent l’accès et utilisation de la page Web que TALLERES NÚÑEZ, S.A. met gratuitement à disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès à la même implique votre acceptation sans réserve. L’utilisation de certains services offerts dans ce site se régira en plus pour les conditions particulières prévues dans chaque cas, lesquelles s’entendront acceptés par le seul usage de ces services.
2. La visualisation, impression et téléchargement partielle du contenu de la page Web est autorisé exclusivement si les suivantes conditions coïncident : - Qu’il soit compatible avec les fins de la page Web. - Qu’il soit réalisé avec l’intention exclusive d’obtenir l’information contenue pour un usage personnel et privé. Il est interdit expressément son utilisation avec des fins commerciales ou pour sa distribution, communication publique, transformation ou décompilation. - Qu’aucun des contenus listés sur la page Web soient modifiés d’aucune façon. - Qu’aucune graphique, icône, ou image disponible sur la page Web soit utilisé, copié, ou distribué séparément du reste des images qui y sont adjoints.
3. TALLERES NÚÑEZ, S.A. se réserve la faculté d’effectuer, dans n’importe quel moment et sans besoin d’avis préalable, de modifications et actualisations de l’information contenue sur la page Web, de la configuration et présentation de celle-ci et des conditions d’accès.
4. TALLERES NÚÑEZ, S.A., ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la page Web ou à son contenu, ni qu’elle ne soit pas actualisée. TALLERES NÚÑEZ, S.A., accomplira, dès qu’il ait des communications d’erreurs, de déconnections, ou de manque d’actualisation dans les contenus, toutes les travails tendants à résoudre les erreurs, rétablir la communication et actualiser les contenus, à moins que des causes concourent qui le rendent impossible ou de difficile exécution.
5. Tant l’accès à la page Web, que l’usage illicite qui pourrait être effectué de l’information y contenue, est de l’exclusive responsabilité de celui qui la réalise. TALLERES NÚÑEZ, S.A. ne répondra pas d’aucune conséquence, dommage ou tort qui pourrait découler de cet accès ou usage. Il ne se fait pas responsable des erreurs de sécurité qui pourraient se produire, ni des dommages qui pourraient être portés au système informatique de l’usager (hardware et software), ou aux fichiers ou documents y stockés comme conséquence de :
- La présence d’un virus dans l’ordinateur de l’usager qui soit utilisé pour la connexion aux services et contenus de la page Web ;
- Un mal fonctionnement du navigateur Web ;
- De l’usage de ses versions non-actualisés.
6. TALLERES NÚÑEZ, S.A., n’assume aucune responsabilité dérivée des contenus liés à la page Web, pourvu qu’ils soient d’autrui, n’il garantit pas l’absence de virus ou des autres éléments y contenus qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (hardware et software), aux documents ou fichiers de l’usager, en excluant n’importe quelle responsabilité pour les dommages de toute clase causé à l’usager pour cette raison. Dans le cas de que n’importe quel usager ou client ou un tiers, considère que le contenu ou les services prêtés par les pages liés sont illicites ou lèsent ses biens ou ses droits, d’un client ou d’un tiers susceptibles d’un indemnisation, et qu’en particulier, consistent en :
- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme délictueux conformément à la normative pénale espagnole.
- Activités ou contenus qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
- Activités ou contenus qui mettent en péril l’ordre public, l’investigation pénale, la sécurité publique et la défense nationale.
- Activités ou contenus qui mettent en péril la protection de la santé publique, le respect à la dignité de la personne et le principe de non discrimination, et la protection de la santé et l’enfance.
Pourra le faire connaître à TALLERES NÚÑEZ, S.A., pourtant la réception de sa part de ladite communication ne supposera pas connaissance aux effets de la responsabilité prévue dans l’article 17 de la LSSICE.
7. L’utilisation non autorisé de l’information contenue sur la page Web, sa revente, ainsi que la lésion des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de TALLERES NÚÑEZ, S.A., donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
8. Tout lien de tierces personnes à la page Web doit être à son page d’accueil, restant expressément interdits les « liens profonds », le « framing » et toute autre exploitation des contenus de la page Web, en faveur de tierces personnes non autorisés.
9. TALLERES NÚÑEZ, S.A., peut utiliser cookies quand vous naviguez pour la page Web, sans que votre acceptation soit une condition requise pour pouvoir visiter la page Web. Les cookies sont des petits fichiers de données qui seront générés dans votre ordinateur et qui permettent reconnaître aux usagers registrés une fois qu’ils l’ont fait pour la première fois, sans qu’ils doivent s’enregistrer à chaque accès à des certains aires et services. Les cookies nous permettent connaître la date et l’heure de chaque visite et les contenus visités. Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel navigateur d’Internet pour qu’il vous prévient sur l’écran lors de recevoir des cookies, ainsi que pour empêcher son installation dans votre disque dur de votre ordinateur.
TALLERES NÚÑEZ, S.A., et l’usager, avec un renoncement expresse à n’importe quel autre for, se soumettent à la juridiction de cours et tribunaux de l’adresse de TALLERES NÚÑEZ, S.A., pour n’importe quelle controverse pouvant dériver de l’accès, ou l’usage de la page Web.
En vertu de l’accomplissement de la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et de le Commerce Électronique (désormais LSSICE), nous vous informons de que TALLERES NÚÑEZ, S.A. avec le nº TVA intracommunautaire ESA28205250 et située à Calle Plasencia, 35 -28935- Madrid, est le titulaire de la page www.mallasycribas.com (désormais la page Web).
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